Avec le développement des maisons de santé, l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération (NMR) constitue l'un des principaux leviers de lutte contre les déserts médicaux. Elle consiste à mettre en place une rémunération spécifique pour les professionnels de santé qui acceptent de se regrouper et de travailler en équipe pluridisciplinaire. Les NMR doivent ainsi à la fois favoriser le regroupement des professionnels et le développement des maisons de santé, et permettre aux patients des zones en difficulté de bénéficier "d'une prise en charge plus complète, de soins mieux coordonnés et d'un accès aux soins facilité".

Un accord avant fin juillet

L'expérimentation de nouveaux modes de rémunération est inscrite dans la stratégie nationale de santé, lancée par Marisol Touraine en septembre dernier (voir notre article ci-contre du 23 septembre 2013). Afin de mettre en œuvre cette expérimentation, pas moins de 147 sites ont été retenus.
En parallèle, Marisol Touraine a demandé, en mars dernier, au président et au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) - qui sont aussi le président et le directeur général de la Cnam - de lancer les négociations sur la rémunération des équipes de soins de proximité. Ces négociations avec les représentants des professionnels de santé doivent aboutir avant la fin du mois de juillet 2014. Selon la ministre des Affaires sociales et de la Santé, elles "se concentreront sur le niveau de rémunération des équipes de soins de proximité, qui doit être adapté aux nouveaux services qu'elles offrent aux patients, grâce à une prise en charge collective des soins".

Plus de 300 sites participent à l'expérimentation

Mais, sans attendre les résultats de cette négociation, Marisol Touraine a décidé d'accélérer la cadence. Dans un communiqué du 15 mai, elle annonce en effet qu'elle étend les expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération à 160 nouvelles équipes. De ce fait, plus de 300 structures bénéficieront, dès cette année, de ces NMR.
La ministre de la Santé entend ainsi hâter la mise en place de "la "révolution du premier recours", en soutenant des organisations de meilleure qualité. Pour la ministre de la santé, "cette nouvelle approche est particulièrement intéressante pour les patients atteints de pathologies chroniques, dont le suivi nécessite une forte coordination des soins. Pour ceux qui résident dans des zones où l'offre de soins est moins dense, l'organisation en équipe des professionnels garantit des rendez-vous plus rapides sur des plages horaires plus étendues".
Il restera néanmoins un dernier obstacle à franchir, avec la négociation d'un accord entre l'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé. Cet accord est en effet indispensable pour envisager de généraliser - à une date non encore précisée - ces nouveaux modes de rémunération. Mais la multiplication des équipes et des sites impliqués dans l'expérimentation ne devrait pas manquer de peser sur l'orientation favorable des négociations...

Jean-Noël Escudié / PCA
 

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