"Je mesure parfaitement leur désarroi", a déclaré Bruno Le Maire, jeudi 15 octobre, après avoir reçu le matin même les représentants de l’hôtellerie, restauration, cafés, culture et événementiel, au lendemain de l’annonce d’un "couvre-feu" à partir de samedi pour une durée de six semaines. Commerces, services et établissements recevant du public seront fermés de 21h à 6h en Île-de-France et dans les huit métropoles. "Ils avaient commencé à se redresser. Ces mesures leur font l’effet d’une douche froide", a reconnu Bruno Le Maire au cours de la conférence de presse organisée par le Premier ministre (voir notre article de ce jour) pour préciser les mesures décidées par le président de la République.
Le fonds de solidarité "simplifié et élargi"
"Tout ce qui doit être fait sera fait", a promis le ministre, indiquant que le fonds de solidarité mis en place au début de la crise serait "simplifié et élargi".
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés situées en zone de couvre-feu ayant enregistré une baisse de chiffre d’affaires de 50% bénéficieront d’une aide jusqu’à 1.500 euros. Et ce quel que soit le secteur et pendant toute la durée du couvre-feu.
Par ailleurs, pour les hôtels, cafés, restaurants, entreprises de la culture et de l’événementiel, le fonds de solidarité jusqu'à 10.000 euros pourra être perçu à partir de 50% de perte de chiffre d'affaires et non plus 70%. Pour ces mêmes entreprises l’aide sera déplafonnée dès ce samedi (alors qu’elle était plafonnée à 60% du chiffre d’affaires).
Deuxième volet de mesures : les exonérations de charges. Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu. Les hôtels restaurants en zone de couvre-feu bénéficieront de ces mêmes exonérations dès 50% de perte de chiffre d’affaires. Pour ce qui est des cotisations sociales salariales, une aide jusqu’à 20% de la masse salariale est instituées. Ces mesures seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Exonérations et élargissement du fonds de solidarité devraient se monter à un milliard d’euros pour la durée du couvre-feu.
Nouveau régime d'assurance
Le PGE (prêt garanti de l’État) sera prolongé de six mois, jusqu’au 30 juin 2021. 120 milliards d'euros sur les 300 prévu ont été distribués à ce jour. "Nous demandons à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin", a indiqué le ministre. Il a rappelé que le secteur touristique bénéficiait d'un prêt plus favorable : le "PGE saison" calculé à partir des trois meilleurs mois de l’année 2019.
Enfin quatrième volet de mesures : les prêts directs de l’État pour les entreprises les plus en difficulté seront prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Un numéro de téléphone unique sera disponible "sous une quinzaine de jours".
La concertation avec les représentants de ces secteurs va se poursuivre, avec Élisabeth Borne (Travail) et Alain Griset (PME) "pour examiner toute solution à apporter", a précisé le ministre évoquant trois situations très délicates : les loyers, les congés payés et les assurances. Un nouveau régime d’assurance adapté aux situations de crise sanitaire sera finalisé "dans les prochaines semaines".
Des mesures à destination des associations seront annoncées "dans les prochaines semaines". Pour ce qui est des salles de cinéma et de spectacle, des discussion auront lieu "dès demain matin" (vendredi 16 octobre) avec Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture. La maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé, jeudi, vouloir discuter avec cette dernière pour permettre aux "spectacles vivants" de se tenir et au public de circuler en dépit du couvre-feu.
Les régions renforcent leurs mesures de soutien
Le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place du couvre-feu entraînent des "sacrifices majeurs et des renoncements aux libertés publiques historiques et jamais vues en temps de paix", a réagi le président de Régions de France et président de la région Paca, Bruno Muselier, mercredi, aussitôt après le discours du président de la République. "Ces efforts auront des conséquences majeures sur des pans entiers de la vie économique et sociale de notre pays", a-t-il dit, appelant "chacun à respecter ces mesures nouvelles". Mais il a demandé au gouvernement de "fixer immédiatement un cap" car "seule la sortie du tunnel implique qu’on y entre".
Les régions, qui avaient les yeux rivés sur le futur accord de relance avec l'État, vont devoir renforcer leurs mesures de soutien. L’Occitanie, comportant deux des huit métropoles concernées par les restrictions (Toulouse et Montpellier), a décidé d’élargir à la culture son fonds L'OCCAL de 80 millions d'euros, initialement dédié aux commerçants et au tourisme. Ce fonds cofinancé par la Banque des Territoires, les douze départements et 140 intercommunalités fait partie des nombreux fonds régionaux mis en place en complément du fonds de solidarité (qu'elles cofinancent également au côté de l'État). "J’ai redit mon engagement ferme à ce que l'aide publique soit conditionnée au maintien des emplois et de l'activité sur notre territoire", a aussi insisté la présidente de la région, Carole Delga.
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