Deux ministres chez un réparateur de vélos, l’exercice de communication n’était pas banal ! Ce 14 septembre, Barbara Pompili (Transition écologique) et Jean-Baptiste Djebbari (ministre délégué chargé des Transports) ont annoncé lors de ce déplacement un renforcement du fonds mobilités actives dans le cadre du plan France Relance. Ce fonds finance déjà des projets concrets de maîtres d'ouvrage publics, au premier rang desquels figurent ceux de collectivités. Il cible les discontinuités d’itinéraires, particulièrement celles créées par des infrastructures liées au domaine public de l’État. Doté de 350 millions d’euros jusqu’en 2027, son enveloppe est abondée dans le cadre de France Relance de 100 millions d’euros supplémentaires jusqu'en 2022.
Lors de ce déplacement, les ministres ont présenté les 127 territoires retenus dans le cadre du second appel à projets "Continuités Cyclables" du fonds mobilités actives. Lancée fin 2019, cette seconde édition distingue 186 projets lauréats, soit une trentaine de plus que pour la première édition, lancée fin 2018. Ces projets vont se déployer dans une centaine de collectivités – 127 pour être précis, contre 111 à l’issue de la première édition. Pas de profil type de territoire retenu : on retrouve dans la liste des intercommunalités (communautés de communes ou d’agglomération) mais aussi des villes, une vingtaine de départements et une poignée d’établissements publics territoriaux (EPT) ou d’aménagement (EPA) et métropoles (Brest, Strasbourg, Saint-Etienne, Grenoble). Les seuls conseils régionaux retenus sont ceux de la Guadeloupe et de La Réunion. Jean-Baptiste Djebbari indique qu’"une attention particulière a été apportée aux projets en outre-mer". A Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), trois projets de rénovation ou création d’aménagements cyclables seront soutenus financièrement. C’est en Nouvelle-Aquitaine, en Ile-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes qu’on recense le plus de projets retenus. La Seine-Saint-Denis, qui a adopté l’an dernier sa stratégie vélo, notamment dans la perspective des JO 2024, porte aussi une douzaine de projets.
Chemins variés
Dans l’ensemble, ces projets sont très divers dans la forme. Il peut s’agir de reconstruire un pont à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) ou de créer une passerelle à Annemasse (Haute-Savoie), à Saclay (Essonne) pour franchir une nationale ou bien encore à Alençon (Orne) pour enjamber une rivière. Autres projets : sécurisation de franchissements de carrefours complexes, création de voies vertes, d’une portion d'EuroVélo, d’une continuité cyclable vers un centre-ville (à Châteaubriant, Loire-Atlantique) ou vers un lycée agricole (à La Roche-sur-Yon, en Vendée), etc. Pour réaliser ces projets, ces collectivités bénéficieront d’une aide totale de 70 millions d’euros de subventions (contre 43 millions d’euros pour la première édition).
Rester dans la roue
Un troisième appel à projets (AAP) du fonds mobilités actives a été lancé en juillet dernier. Il tient compte, comme l’indique son cahier des charges, du tempo lié aux dernières municipales - arrivée de nouvelles équipes, délai d’installation des conseils municipaux - mais aussi du développement inattendu des pistes cyclables temporaires (coronapistes). Nombre de villes en ayant testé souhaitent en effet pérenniser ces aménagements réalisés dans l'urgence du déconfinement. "Profitons de cet élan pour accompagner financièrement les maîtres d’ouvrage dans ces projets de pérennisation", défend le ministère de la Transition écologique, qui confie le pilotage de cet AAP au ministère chargé des transports. Clôturé le 30 octobre prochain, ses lauréats seront dévoilés en février 2021.
Chaque projet présenté doit s’inscrire dans une politique cyclable "définie et cohérente à l’échelle du territoire" et être précédé d’un diagnostic territorial. L'impact du projet doit pouvoir être "apprécié en termes de fréquentation attendue sur les déplacements du quotidien". S’il coûte plus d’un demi-million d’euros, la mise en place d’un compteur vélo automatique s’impose. Si l’idée est de pérenniser une piste cyclable de transition, une "évaluation a minima qualitative de son attractivité" devra être fournie. Le taux d’aide apporté au projet varie, il est de 20% maximum du montant de l’assiette éligible hors taxe, mais peut être porté à 40% maximum pour les projets en secteur moins dense et 60% maximum en outre-mer. Spécificité : un bonus est apporté aux communes engagées dans le programme Savoir rouler à vélo, lequel a bénéficié à environ 8.500 enfants en 2019 (délivrance d’une attestation), à la condition que l’itinéraire "améliore l’accessibilité à vélo d’un collège ou lycée".
Troisième vague
Le lancement d’un autre appel à projets a été annoncé ce 14 septembre. Il s’agit de l'appel à projets "Vélo et territoires" qui cible les territoires peu denses. Les lauréats de sa deuxième vague, annoncés en juin 2019, sont soutenus techniquement et financièrement à hauteur de 15 millions d'euros - 2 millions d'euros par l'Ademe et 13 millions d'euros dans le cadre d'un programme d'accompagnement au titre des certificats d'économies d'énergie (CEE) baptisé AVELO. Un second AVELO (AVELO2) sera lancé au 1er trimestre 2021. L’enveloppe est doublée (25 millions d'euros) en vue d’accompagner 400 territoires ruraux et péri-urbains, plus particulièrement les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité (AOM) créées par la loi d'orientation des mobilités (LOM).
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