En clôture de la quatrième édition des Rencontres des finances publiques, que l'association organisait le 23 septembre à l'hôtel de ville de Paris, la présidente de France urbaine, Johanna Rolland, a mis l'accent sur les difficultés financières des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). "Île-de-France Mobilité et quelques autres [les AOM constituées en syndicats mixtes] ont bénéficié de compensations, mais beaucoup d’autres autorités organisatrices ont dû se contenter d’avances remboursables", a regretté la maire de Nantes et présidente de Nantes métropole. Aussi, "le compte n’y est pas", a-t-elle lancé à la ministre en charge de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, venue participer à l'une des tables rondes.
"Les compensations financières liées à la crise Covid" doivent être "à la hauteur de l’engagement de nos collectivités" et répondre à "une logique de répartition juste et équitable", a poursuivi la présidente de France urbaine. Pour rappel, l'association fait siennes deux des propositions du rapport sur "le modèle économique des transports collectifs" que Philippe Duron a remis au gouvernement mi-juillet : d'une part, la mise en place, pour 2021, d'une compensation spécifique du versement mobilité aux AOM qui verraient cette ressource baisser entre 2019 et 2021 et, d'autre part, la création, rétroactivement, d'une compensation, également spécifique, pour les AOM dont le versement mobilité a diminué en 2020 (par rapport à 2019). À noter aussi : Philippe Duron recommandait "par souci d'équité" que "les dispositifs de soutien de l’État en 2021 soient homogènes sur l’ensemble du territoire, au moins au niveau des principes". Ce que France urbaine approuve totalement.
Garantie contre les baisses de CVAE
La présidente de l'association a demandé également la mise en place d'"un dispositif de protection contre les baisses de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE] attendues pour 2022". Car, du fait de ses modalités de déclaration et de recouvrement, cette imposition économique pourrait connaître un recul en 2021, mais plus encore l'an prochain. Dans le baromètre de l'impact de la crise sur les finances locales qu'il a publié en juillet dernier, le député (LREM) Jean-René Cazeneuve estime que les recettes de la taxe pourraient baisser en moyenne d'environ 4% (après - 1,1% en 2021). L'enjeu est considérable pour les intercommunalités à fiscalité propre : leurs recettes de CVAE se sont élevées en 2020 à près de 5,2 milliards d'euros.
Si, pour une intercommunalité, la baisse de CVAE de cette année conduit à ce que la somme des produits fiscaux moyens perçus en 2021 soit inférieure à la somme des produits fiscaux perçus entre 2017 et 2019, une clause de sauvegarde est déclenchée et l'intercommunalité touchera une dotation. Mais rien de tel n'est prévu pour 2022. France urbaine réclame donc l'instauration d'un mécanisme de garantie, sa préférence allant sans doute à un dispositif spécifique, plus protecteur. "Il en va de la vitalité de notre investissement public local, ô combien important dans cette période de relance et même au-delà", a souligné Johanna Rolland.
Exonérations de taxe foncière pour les logements sociaux
Autre priorité de France urbaine quant au PLF 2022, dont l'examen de la première partie par la commission des finances de l'Assemblée nationale débutera le 5 octobre : l'introduction dans le texte d'une compensation intégrale par l'État des exonérations de taxe foncière, dont bénéficieraient temporairement certains des nouveaux logements sociaux après leur construction. Cette recommandation émane du rapport remis le 22 septembre par François Rebsamen, maire de Dijon, président de Dijon métropole et par ailleurs co-président de la commission Finances de France urbaine. Alors que la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée, l'objectif de la mesure est de faire en sorte que les communes accueillant de nouveaux logements sociaux puissent bénéficier de retombées fiscales dans le cadre de ces opérations. L'entourage de la ministre du Logement a récemment eu l'occasion d'indiquer que cette mesure pourrait éventuellement être intégrée au PLF, après analyse, par voie d'amendement.
Évoquant toujours le PLF 2022, la présidente de France urbaine s'est félicitée que le gouvernement n'ait pas introduit de réforme de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) appliquée aux antennes de téléphonie mobile (sur ce sujet, voir notre article du 14 septembre).
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