Les services du ministère de la Ville et du secrétariat d'Etat chargé des transports ont publié le 11 mars une instruction "relative à la mobilisation et à l'adaptation des politiques de transport en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville". Adressée aux préfets et aux services déconcentrés (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et directions du territoire), cette instruction commence par rappeler les enjeux propres à ces quartiers en termes de transport. Alors que le taux de motorisation de leurs habitants est moins élevé qu'ailleurs et qu'ils sont souvent éloignés des centres-ville et des bassins d'emploi, ils souffrent bien souvent d'une moins bonne desserte par les transports en commun. Ainsi, rappelle le ministère de la Ville, 12% des zones urbaines sensibles (ZUS) ne sont desservies par aucun mode de transport. Lorsqu'elles le sont, les transports publics peuvent parfois proposer des fréquences ou des amplitudes horaires inadaptées ou ne pas répondre entièrement aux besoins spécifiques de déplacement des habitants, particulièrement pour accéder aux emplois localisés en périphérie des agglomérations (zones industrielles, artisanales ou commerciales) à des horaires décalés ou fragmentés. Or, souligne l'instruction, "le développement des transports publics et le soutien à la mobilité conditionnent très souvent l'efficacité des autres politiques publiques en direction des habitants des quartiers populaires, qu'il s'agisse de l'accès à l'emploi, l'insertion sociale et professionnelle, la santé, la culture, l'éducation, etc."
L'instruction a donc pour objet de "préciser le cadre de la mobilisation effective des politiques de droit commun en matière de déplacements au bénéfice des habitants des quartiers de la politique de la ville". Elle rappelle que la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine vise notamment à "favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transport en commun" et que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent être signataires des contrats de ville, qui constituent le cadre local de mise en œuvre de la politique de la ville. "Vous encouragerez donc les autorités organisatrices de la mobilité à prendre des engagements formalisés dans le cadre des contrats de ville afin de répondre aux enjeux prioritaires identifiés dans les territoires concernés", est-il demandé aux préfets et aux services déconcentrés. "L'association des habitants, sous différentes modalités, à l'élaboration, la mise en place et au suivi des projets sera recherchée pour répondre de manière optimale à leurs besoins", poursuit l'instruction. Les projets devront viser principalement "le développement de l'offre de transport pour la desserte des quartiers, l'amélioration de la qualité de service, le renforcement de la présence humaine dans les espaces de transport, l'aménagement des espaces publics et des points d'arrêt, la conception de tarification solidaire davantage basée sur le revenu plutôt que sur le seul statut des personnes permettant ainsi de simplifier les démarches pour les usagers sans être stigmatisantes", précise-t-elle. Elle rappelle que dans le cadre du troisième appel à projets "Transports collectifs à mobilité durable" dont les résultats ont été annoncés en décembre dernier, une majoration du taux de subvention pouvant aller jusqu'à 10% était prévue pour les projets contribuant au renforcement et à l'amélioration de la desserte et de la traversée de ces quartiers. Au final, 57 projets sur les 99 retenus bénéficient d'une aide renforcée au titre de la politique de la ville pour un montant de subventions de 110 millions d'euros soit un quart de l'enveloppe globale de l'appel à projets. Celui-ci demande également de réserver aux personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi, et en particulier aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, 10% des heures travaillées dans le cas des travaux d'investissement et 10% des embauches effectuées dans le cadre de la gestion et l'utilisation des infrastructures créées ou aménagées. Le texte insiste aussi sur la nécessité d'informer et de sensibiliser les AOM pour qu'elles s'impliquent davantage, par "apport d'expertise", voire "par une prise en charge opérationnelle et financière" dans des services à la mobilité souvent issus du monde associatif : plates-formes de mobilité, transport micro-collectif solidaire, prêt de véhicules, auto-écoles sociales, garages associatifs et solidaires, etc.
Enfin, l'instruction rappelle que l'intégration des objectifs spécifiques de la politique de la ville visant les quartiers prioritaires s'applique, depuis la promulgation de la loi du 21 février 2014, à tous les plans et schémas de planification. Elle invite donc les préfets à informer les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de leur nouvelle obligation, en vue de l'élaboration ou de la révision des plans de déplacements urbains (PDU) et des plans locaux de déplacements (PLD) en Ile-de-France. Ceux-ci devront notamment comprendre "un diagnostic de la desserte des quartiers prioritaires", la recherche de solutions ciblées pour la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des bassins d'emploi, le développement de services à la mobilité au bénéfice des habitants de ces quartiers et des indicateurs permettant de mesurer la mise en œuvre des actions.

Anne Lenormand

Référence : Instruction CGET/DGITM du 6 mars 2015 relative à la mobilisation et à l'adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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