Dans une question orale, Alain Fouché, sénateur de la Vienne, s'inquiète d'une application extensive de l'article L.581-3 du Code de l'environnement, qui limite l'affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes. Plusieurs communes sont en effet mise en cause - par des associations, mais aussi par les services de l'Etat - pour avoir apposé des panneaux informant les usagers de la route de l'intérêt d'une ville et de ses éléments patrimoniaux et culturels, en particulier lorsqu'une déviation contourne la commune. Le sénateur souhaite donc une évolution de la législation, afin qu'une information générale des usagers de la route ne soit plus assimilée à de la publicité commerciale.
Dans sa réponse, le ministre délégué au Tourisme rappelle que si la réglementation, pour des raisons d'environnement et de sécurité, "interdit toute autre forme d'affichage que la signalisation routière au bord des routes en dehors des agglomérations, elle autorise des dispositifs tels que des pré-enseignes pour indiquer des activités utiles aux voyageurs comme les hôtels, les restaurants, les garages, les produits du terroir...". Il existe également une gamme de panneaux routiers dits "touristiques", permettant de signaler des richesses culturelles, historiques, géographiques ou économiques. En dépit de ces différentes possibilités, Léon Bertrand se dit conscient des besoins spécifiques exprimés par les collectivités territoriales. Aussi les ministères concernés - transports, intérieur et environnement - ont-ils travaillé à une évolution de la réglementation de la signalisation routière permettant de mieux prendre en compte le signalement des équipements et services de proximité. Le ministre annonce ainsi qu'"une modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière devrait intervenir d'ici à la fin de l'année 2006, avec la création de la signalisation dite d'information locale, ou SIL".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références: séance des questions orales du Sénat du 25 octobre 2006, question orale d'Alain Fouché, sénateur de la Vienne, et réponse du ministre délégué au Tourisme.
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