Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, a procédé le 25 septembre à l'installation du comité de suivi de la charte de prévisibilité du transport public, signée le 4 juillet 2006. Ce document, qui a fait l'objet d'un large consensus politique, compte parmi ses signataires des organismes représentant les autorités organisatrices et les élus (Gart et Association des maires de grandes villes de France), l'Union des transports publics (UTP), qui fédère les entreprises de transport, et Agir, l'association des régies de transport, la RATP, la SNCF, la Fédération nationale des associations d'usagers des transport (Fnaut), et deux organisations syndicales - la CFTC et l'Unsa (autonomes). L'objectif de la charte est d'améliorer le sort des usagers en cas de perturbations. Elle prévoit pour cela trois étapes : une information des voyageurs, suffisamment à l'avance, des services assurés pendant les perturbations, et notamment en cas de grève ; l'élaboration d'un plan de transport adapté aux perturbations avec des dessertes prioritaires définies par la collectivité ; un dialogue social de qualité dans l'entreprise, qui passe par la signature d'un accord de prévention et de gestion des conflits avec les organisations syndicales.
Présidé par Claude Martinand, vice-président du conseil général des ponts et chaussées, le comité de suivi réunit les représentants de tous les organismes signataires et les quatre présidents des commissions des affaires économiques et sociales du Parlement. Il a pour mission de faciliter la mise en œuvre de la charte sur le terrain, en organisant le partage d'expériences et en apportant conseil et assistance aux autorités organisatrices et aux entreprises de transport. Dominique Perben a précisé qu'au 25 septembre une quinzaine d'agglomérations avaient signé la charte, parmi lesquelles Nancy, Grenoble, Nîmes, Perpignan, Reims, Bourges, Châlons-en-Champagne, Rennes, Cambrai, Quimper, Valenciennes. Côté organisations syndicales, la CFDT pourrait aussi prochainement annoncer son adhésion.

Anne Lenormand

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