L'Assemblée nationale a adopté le 16 juillet en première lecture les dispositions du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) relatives au revenu de solidarité active.
A l'occasion de la discussion générale sur les articles 9 à 11 du texte, Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives, a rappelé l'engagement du chef de l'Etat de réduire de 30% la pauvreté en cinq ans. Il a souligné l'intérêt de l'expérimentation préalable prévue par la loi Tepa, afin de "vérifier que le dispositif fonctionne" et d'écarter "les risques d'effets pervers" - "celui d'accroître la précarité au lieu de créer de vrais emplois, comme celui de ne rien changer à la situation des intéressés, comme c'est trop souvent le cas des législations sociales".
Martin Hirsch a également insisté sur le fait que le RSA "n'est pas limité à la crème des allocataires du RMI". Selon lui, "la substitution du RSA au RMI a au contraire pour but d'éviter un système à deux vitesses". Tout en soulignant le contraste entre les 25 millions d'euros prévus pour financer l'expérimentation et les 11 à 13 milliards de coût budgétaire pour l'ensemble du projet de loi Tepa, l'opposition s'est montrée plutôt favorable à ces dispositions, en choisissant de s'abstenir sur certaines d'entre elles.
Les députés n'ont pas apporté de modifications significatives au texte du gouvernement. A noter toutefois la fixation de la durée de l'expérimentation à trois ans (chiffre théorique dans la mesure où le RSA devrait être généralisé dès 2008), l'obligation de mentionner - dans les conventions entre les départements volontaires et l'Etat - les modalités de la participation financière de ce dernier à l'expérimentation, ou encore l'obligation pour le gouvernement de présenter un rapport au Parlement sur les résultats de l'expérimentation.

Aller plus loin ?

Le principal amendement adopté par l'Assemblée concerne les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API). Le texte initial disposait que les allocataires qui cessent, en cours d'expérimentation, de bénéficier de l'API, se voient maintenus dans leurs droits au RSA pendant un an. L'amendement précise les modalités de ce droit au maintien du RSA et prévoit notamment que "le montant garanti susvisé peut être peut être modulé pour tenir compte de la fin de la situation d'isolement" et qu'il est fait masse, pour le calcul de ce montant, des ressources du bénéficiaire et de celles, éventuelles, de son nouveau conjoint.
A l'ouverture de la discussion sur le projet de loi Tepa, Martin Hirsch avait notamment fait savoir qu'"en 2008, l'Etat consacrera à ces programmes une enveloppe de 25 millions d'euros, ce qui correspondra à la moitié du surcoût engendré" (soir entre 500 et 1.000 euros par bénéficiaire). S'il a jugée prématurée la demande, formulée par plusieurs parlementaires, d'une réforme simultanée des droits connexes, il a toutefois rappelé que "ce dispositif est une première étape" en vue d'une réforme globale des minima sociaux. Pour lui, "seuls les résultats des programmes expérimentaux pourront établir qu'il faut aller plus loin en consacrant des moyens plus importants à ces mesures".

Jean-Noël Escudié / PCA

Contrats d'avenir : rendez-vous le 1er octobre?

Christophe Sirugue, député et président du conseil général de Saône-et-Loire, a évoqué lors des débats "le surcoût des contrats d'avenir" pour les départements, "que Monsieur Borloo s'était engagé l'année dernière à financer à hauteur de 12%, ce dont nous n'entendons plus parler". Martin Hirsch a annoncé à ce sujet que cette prise en charge par l'Etat des 12% sur les contrats d'avenir "se prépare" : "Vous en entendrez parler le 1er octobre", a-t-il indiqué aux députés, sans en dire davantage.

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