À l'issue de la réunion annuelle du comité de suivi de la sécurité ferroviaire, qui rassemble les acteurs concernés par cet enjeu (groupe public ferroviaire, collectivités locales, transporteurs, usagers, acteurs du secteur ferroviaire, organisations syndicales, associations de victimes), Élisabeth Borne a présenté ce 3 mai un plan d'actions pour améliorer la sécurité des passages à niveau.
"On voit une baisse des accidents sur les passages à niveau : [en 2018], on a eu 58 morts, ce qui est en net retrait par rapport à l'année 2017", qui a connu 94 décès, a indiqué la ministre des Transports lors d'un point presse. "Mais pour autant, c'est 58 vies perdues. Et 16 mois après le tragique accident de Millas (collision entre un car scolaire et un TER qui avait coûté la vie à six collégiens dans cette commune des Pyrénées-Orientales en décembre 2017, NDLR), évidemment on ne peut pas se satisfaire de ces accidents qui sont encore trop nombreux ", a-t-elle poursuivi.
Prévention des infractions
S'appuyant sur un rapport de la députée LREM des Pyrénées-Orientales Laurence Gayte, qui lui a été remis le 12 avril dernier, Elisabeth Borne a notamment proposé de renforcer la connaissance des passages à niveau. "Les premiers axes, c'est d'abord de connaître la situation sur les passages à niveau, notamment en améliorant les diagnostics (...) et puis également en mettant en place le cas échéant (...) de la vidéoprotection pour mieux comprendre" comment les accidents peuvent se produire, a-t-elle expliqué.
La ministre a également suggéré "une meilleure prévention" des infractions des automobilistes, alors que 98% des accidents aux passages à niveau sont dus au non-respect du code de la route. Elle propose ainsi d'augmenter le nombre de radars de franchissement des passages à niveau.
Baisse de la vitesse maximale autorisée en amont des passages à niveau
Elle souhaite également expérimenter au niveau local une baisse de vitesse de 20 km/h des automobilistes, en amont de certains passages à niveau, par rapport à la vitesse maximale. "On constate dans un certain nombre de cas que les automobilistes à l'approche d'un passage à niveau ont tendance à accélérer pour éviter d'être retardés par la barrière qui s'abaisse", a regretté Élisabeth Borne. La vitesse minimale autorisée ne devra toutefois pas descendre en dessous de 30 km/h.
Par ailleurs, le gouvernement va augmenter de 40% les moyens consacrés à la sécurisation des passages à niveau en portant les crédits de 32 millions d'euros en 2018 à 45 millions d'euros en 2022. Cela pourra notamment permettre d'augmenter de 30% le nombre de passages à niveau "qui sont simplement signalés sur la route mais qui ne sont pas protégés et qu'on va équiper avec des barrières automatiques", a-t-elle encore dit.
"Un passage à niveau c'est un croisement entre une voie routière et une voie ferrée et donc il faut bien prendre le système dans sa globalité, à la fois le système ferré, à la fois le système routier", a affirmé de son côté le PDG de SNCF Réseau, Patrick Jeantet. "On ne peut pas tolérer qu'il y ait des personnes qui décèdent sur les passages à niveau", a-t-il poursuivi.
Dispositions déjà prévues dans le projet de loi d'orientation des mobilités
Sans attendre la mise en œuvre du plan, le projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera prochainement examiné en commission à l'Assemblée nationale, intègre aussi plusieurs dispositions nouvelles, rappelle le ministère. Ces mesures, introduites par voie d'amendement lors de l'examen du texte au Sénat en première lecture, imposent plusieurs obligations. Les gestionnaires de voirie doivent réaliser un diagnostic de chaque passage à niveau. Les éditeurs de GPS sont tenus de fournir l'information à leurs usagers sur la localisation des passages à niveau, les gestionnaires d'infrastructure devant de leur côté fournir ces données. Enfin, les véhicules de transport collectif doivent être équipés d'un GPS signalant la position des passages à niveau.
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