La Commission européenne a annoncé le 20 novembre qu'elle avait adressé un avertissement à huit Etats membres pour des manquements persistants à leurs obligations en matière d'amélioration de la qualité de l'air, notamment celles concernant les émissions de particules fines PM10. Les pays concernés sont l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Grèce, la France, la Hongrie, la Slovaquie et la Roumanie. La législation européenne imposait des limites à mettre en oeuvre pour 2005 pour l'application des normes relatives aux PM10. De nombreux Etats ont demandé le report à juin 2011 de la date butoir et ce report a été accordé à certains pays qui avaient consenti des efforts. Mais Bruxelles a estimé que d'autres, dont la France, restaient à la traîne. Les rapports sur la qualité de l'air qui lui ont été envoyés pour 2008 ayant en effet révélé des dépassements continuels des valeurs limites dans plusieurs zones, la Commission a donc décidé de leur adresser une lettre d'avertissement.
Par ailleurs, après un premier rappel à l'ordre en juin dernier, la France se voit aussi infliger un ultime avertissement écrit pour manquement à ses obligations concernant le respect des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux (SO2). Les rapports remis à Bruxelles révèlent la persistance de dépassements de la concentration de SO2 dans cinq zones industrielles (Fos-sur-Mer, Rouen, Lacq, estuaire de la Seine, région Rhône-Alpes) en 2005, 2006 et 2007. "Si rien n'est fait, on voit mal comment la France pourrait se conformer à la législation européenne avant 2012", prévient la Commission pour justifier son avertissement.
Anne Lenormand
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